Code du tourisme.
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Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
Article D341-1 En savoir plus sur cet article...
Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
