Code du tourisme.
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Chapitre unique
Article L141-1 (abrogé au 19 mai 2011) En savoir plus sur cet article...
Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.