Code de la santé publique
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SECTION 1 : GENERALITES.
Article R5149 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...
Sont comprises comme substances vénéneuses les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article R. 5204.
On entend par "substances" [*définition*] les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
