Code de la santé publique

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Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur
Article R5015-46 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°95-284 du 14 mars 1995 - art. 1 JORF 16 mars 1995
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux pharmaciens d'officine et, en tant qu'elles les concernent, aux pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur ainsi qu'à ceux qui exercent dans tous les autres organismes habilités à dispenser des médicaments.




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