Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques.
Article R169 En savoir plus sur cet article...
Les Français et ressortissants français auxquels le titre de déporté ou d'interné politique est attribué bénéficient des dispositions du présent chapitre (première et deuxième parties) pour les infirmités contractées ou aggravées du fait de leur détention ou de leur internement.