Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.
Article L517 En savoir plus sur cet article...
Sous la dénomination d'"office national des anciens combattants et victimes de guerre", il est créé à Paris un établissement public rattaché au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.