Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Chemin :




Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.

Tout militaire réformé, pensionné au titre de la guerre 1914-1918 ou de la guerre 1939-1945 avec une invalidité d'au moins 25 %, a droit à une réduction sur les tarifs de voyageurs ordinaires prévus aux tarifs généraux de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Cette réduction est de :

50 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 25 % à 45 % ;

75 % pour les réformés pensionnés à raison d'une invalidité de 50 % et plus.

La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l'invalide à 100 % bénéficiaire de l'article 18.