Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Chapitre Ier : Carte du combattant.
Article A115 En savoir plus sur cet article...
Le présent chapitre a pour objet de déterminer, conformément aux dispositions de l'article R. 226, les modalités d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations effectuées après le 2 septembre 1939.