Code de la sécurité sociale.
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Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Article R834-3 En savoir plus sur cet article...
Le comité de gestion se réunit au moins deux fois par an [*périodicité*]. Son secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Caisse des dépôts et consignations désigné par le directeur général de cet établissement.