Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocations supplémentaires

Article R815-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 12 (V) JORF 23 juillet 1993

Modifié par Décret 93-1354 1993-12-30 art. 2 I, II JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Modifié par Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 2 JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Le fonds spécial d'invalidité mentionné à l'article L. 815-3-1 est administré par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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