Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres.

Article R341-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La caisse primaire d'assurance maladie doit prendre toutes dispositions propres à prévenir l'invalidité pendant la période de maladie ou de maternité.

Section 2 : Taux d'invalidité.

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

Section 7 : Dispositions diverses.

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