Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 1er : Allocations familiales.
Article D521-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 - art. 2 (V) JORF 2 février 1986 en vigueur le 1er janvier 1986
Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à :
1°) 32 p. 100 pour le deuxième enfant à charge ;
2°) 41 p. 100 pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.
La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 521-3 est fixée à 9 p. 100 de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à partir de dix ans et à 16 p. 100 à partir de quinze ans.