Code de la santé publique
Chemin :
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Article L214 (abrogé au 19 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi 93-43 1994-01-18 art. 1 I JORF 19 janvier 1994
La lutte contre la tuberculose comprend :
1° La prophylaxie assurée par :
a) La vaccination par le B.C.G. ;
b) Les dispensaires antituberculeux ;
c) Les placements familiaux surveillés.
2° Le traitement des malades dans des établissements spécialisés :
a) Les centres départementaux de phtisiologie ;
b) Les établissements de cure et de prophylaxie.
NOTA:
[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 14 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article 15.*]