Code de la santé publique

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Titre 1 : Droits de la personne malade
Article L1A (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.

Article L1B (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

Article L1C (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique.