Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Définitions et règles générales
Article R742-1 En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 211-1 à R. 211-8 et R. 213-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article D742-1-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)

L'article D. 211-1 A est applicable en Nouvelle-Calédonie.




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