Code de la santé publique

Chemin :




Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.