Code monétaire et financier

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Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Article L751-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

L'article L. 112-6 est applicable en Polynésie française. Au I de cet article, les mots : "la somme de cinq mille francs" sont remplacés par les mots : "la somme de 838 euros". Au II, les mots :

la somme de trois mille francs" sont remplacés par les mots : "la somme de 502,80 euros".




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