Code du travail
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Chapitre préliminaire.
Article L310-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
Article L310-2 En savoir plus sur cet article...
Le placement est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le présent code [*principe*].
