Code du travail
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Chapitre VI : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
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Modifié par LOI 80-386 1980-05-30 ART. 5 JORF 31 MAI 1980
Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
Quatre [*nombre*] jours pour le mariage du salarié ;
Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
Un jour pour le mariage d'un enfant ;
Un jour pour le décès du père ou de la mère.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Les dispositions du présent article sont applicables aux salariés [*agricoles, apprentis et employés de maison d'un exploitant agricole*] définis à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural.
