Code monétaire et financier

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Chapitre Ier : Définitions.
Article D531-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 4 JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Les contrats à terme sur marchandises et autres contrats à terme mentionnés au j du 2° de l'article L. 531-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.




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