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Code des douanes de Mayotte

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Code des douanes de Mayotte

Partie législative
- Titre IX : Navigation
  - Chapitre Ier : Régime administratif des navires

Section 1 : Champ d'application.

Article 164 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

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