Code des douanes
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Paragraphe 1 : Généralités.
Article 408 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002
Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.
Article 409 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002
Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.