Code forestier

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Chapitre Ier : Travaux de reboisement.
Article L511-1 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 28 JORF 5 décembre 1985

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.




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