Code rural

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 1 : Dispositions générales

Article R813-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Les dispositions des sections V, VI, VII, VIII et IX du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux enseignements technologiques et aux formations professionnelles du second degré dispensés par les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.

Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat.

Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.

Sous-section 4 : Commission de conciliation.

Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé.

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