Code rural
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.