Code rural
Chemin :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L111-1 En savoir plus sur cet article...
L'aménagement et le développement économique de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
Article L111-2 En savoir plus sur cet article...
Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique d'aménagement rural devra notamment :
1° Favoriser le développement de toutes les potentialités du milieu rural ;
2° Améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ;
3° Maintenir et développer la production agricole tout en organisant sa coexistence avec les activités non agricoles ;
4° Assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ;
5° Prendre en compte les besoins en matière d'emploi ;
6° Encourager en tant que de besoin l'exercice de la pluriactivité dans les régions où elle est essentielle au maintien de l'activité économique ;
7° Permettre le maintien et l'adaptation de services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement.
