Code de la défense.
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Section 1 : Dispositions générales
Article R*1311-1 En savoir plus sur cet article...
Sous l'autorité du Premier ministre, les préfets de zone, préfets de région et préfets de département, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense.