Article R121-1
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 01 avril 2016
L'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.
L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.