Code de la défense.

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Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article L3411-1 En savoir plus sur cet article...

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.




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