Code de l'éducation

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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article D161-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 JORF 12 juillet 2006

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 122-1 à D. 122-3 et D. 123-15 à D. 123-21.




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