Code de l'éducation
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Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.
Article L941-1 En savoir plus sur cet article...
Les fonctionnaires intégrés dans les corps des inspecteurs de l'éducation nationale en application des articles 34, 41 et 42 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour leur inscription au tableau d'avancement.