Code de l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L561-1 En savoir plus sur cet article...
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-4, L. 542-1, L. 542-3 et L. 551-1.