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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article L491-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 57 JORF 24 avril 2005

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3.

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