Code de la nationalité française.

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Section I : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation.
Article 36 (abrogé au 23 juillet 1993) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 5 JORF 12 juillet 1966
Modifié par Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 - art. 3 JORF 10 janvier 1973
Abrogé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.




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