Code de procédure pénale

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Paragraphe 1er : Service d'audience des huissiers de justice

Chaque huissier de justice audiencier reçoit une indemnité journalière de :

1° 20 euros pour le service d'une audience de la Cour de cassation ;

2° 50 euros pour le service d'une audience de la cour d'assises ;

3° 30 euros pour le service d'une audience du tribunal correctionnel, du tribunal pour enfants ou d'une chambre des appels correctionnels ;

4° 15 euros pour le service d'une audience du tribunal de police.