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Code des postes et des communications électroniques

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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques

Paragraphe 1er : Dispositions générales.

Article D292 (abrogé au 1 octobre 1986) En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962

Abrogé par Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 1 (V) JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986

NOTA: [*(Abrogé par décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986, art. 1er)*]

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