Code de justice administrative
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L121-1 En savoir plus sur cet article...
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.