Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Communauté urbaine
Article R5821-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre II de la présente partie.




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