Code général des collectivités territoriales

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :



Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R).
Article R2511-20 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8, R. 2123-10 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

Article R2511-21 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Pour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;

2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.




Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer