Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Dispositions financières.
Article R2531-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Les dispositions réglementaires du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie à l'exception des articles D. 2333-83 à D. 2333-104 sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Section 1 : Versement destiné aux transports en commun
Section 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France



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