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Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 1422-3 est pris sur le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances.

Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :

-Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,

-Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,

-Dijon, Dole, Douai,

-Grenoble,

-Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,

-Marseille, Montpellier, Moulins,

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,

-Orléans,

-Pau, Périgueux, Poitiers,

-Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen,

-Saint-Etienne,

-Toulouse, Tours, Troyes,

-Valenciennes, Versailles.

Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.