Code général des collectivités territoriales
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Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.
Article LO6321-8 En savoir plus sur cet article...
Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.
Article LO6321-9 En savoir plus sur cet article...
Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.