Code général des collectivités territoriales
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CHAPITRE Ier : Nom
Article L4121-1 En savoir plus sur cet article...
Le nom d'une région est modifié par la loi après consultation du conseil régional et des conseils généraux intéressés.
La modification du nom d'une région peut être demandée par le conseil régional et les conseils généraux intéressés.