Code général des collectivités territoriales
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CHAPITRE Ier : Engagement des dépenses
Article L3341-1 En savoir plus sur cet article...
Le président du conseil général tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.