Code général des collectivités territoriales | Legifrance

Code général des collectivités territoriales

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE Ier : Le conseil général

Section 1 : Dispositions générales

Article L3121-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Il y a dans chaque département un conseil général.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer