Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
Article L2341-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Les comptes de la commune sont déposés à la mairie.

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article L. 2313-1.




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