Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Chapitre Ier : Nom des communes
Article R111-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

Le décret mentionné à l'article L. 111-1, qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.




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