Code des communes de la Nouvelle-Calédonie | Legifrance

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Conseil municipal

Article L121-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.

Section 1 : Formation

Section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

Section 4 : Attributions des conseils municipaux

Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

Section 7 : Droit à la formation

Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer