Code électoral
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Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres
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Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 15
L'Assemblée de Corse est composée de cinquante et un membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux . Ils sont rééligibles.
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.
NOTA:
Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 336 du code électoral et du troisième alinéa de l'article L. 364 du même code, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expireront en mars 2014.