Code électoral

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Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

NOTA :

Conformément à l'article 47-II de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, par dérogation à l'article L. 336, le mandat des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expirent en mars 2015.

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.